**CONDITIONS GÉNÉRALES

Stages – Parascolaires – Anniversaires**

A. Conditions Générales – Stages

1. Inscriptions

1.1. Les inscriptions aux stages peuvent se faire :

• par téléphone ;

• par e-mail ;

• via le formulaire en ligne.

1.2. Une confirmation est envoyée dans les 24 h.
1.3. Les inscriptions portent sur la semaine complète, sauf exception (voir article 6).
1.4. Seuls les enfants en ordre de paiement peuvent participer.
1.5. Les inscriptions sur place le jour du début du stage sont possibles selon les disponibilités, sans garantie d’accès à toutes les activités.

2. Âges

2.1. Les âges communiqués doivent être respectés pour garantir l’homogénéité des groupes.
2.2. Des exceptions peuvent être accordées sur demande écrite (e-mail).

3. Accès

3.1. Les modalités d’accès aux lieux de stage suivent celles des établissements scolaires.
3.2. Les informations pratiques sont communiquées dans les documents généraux.

4. Horaires

4.1. Les stages se déroulent de 9h00 à 16h00.
4.2. Accès aux locaux :

• dès 7h30 ;

• à partir de 15h55.
  4.3. Pour raisons de sécurité, les accès restent fermés entre 9h00 et 15h55.

5. Garderies

5.1. Garderie matin (7h30–9h00) : gratuite.
5.2. Garderie 16h00–17h00 : gratuite.
5.3. Garderie 17h00–18h00 : 2 €/enfant (paiement en cash).
5.4. Retard après 18h00 : +5 €/quart d’heure entamé.
5.5. Exceptions possibles selon les sites (ex. La FINCA).

6. Tarifs & Réductions

6.1. Tarifs

Les tarifs sont ceux affichés sur le site internet.

6.2. Participation partielle (3 ou 4 jours)

Calculs pour un enfant inscrit partiellement :

• Semaine de 5 jours :

  • 4 jours = (prix 5 jours ÷ 5 × 4) + 10 %

  • 3 jours = (prix 5 jours ÷ 5 × 3) + 20 %

• Semaine de 4 jours :

  • 3 jours = (prix 4 jours ÷ 4 × 3) + 10 %

Demande obligatoire par e-mail, min. 10 jours ouvrables avant le début.
Une confirmation écrite est indispensable.

6.3. Réductions

6.3.1. Les réductions s’appliquent uniquement aux stages et sont calculées automatiquement dans le panier.
6.3.2. Calcul : par panier/client, pas par participant.

Barème :

• 0 à 207,99 € → 0 %

• Dès 208 € → 5 % sur le panier

Exemple :
3 stages × 180 € = 540 € → réduction 5 % = 27 €.

6.3.3. Les réductions ne sont valables que par commande.
Les parents doivent regrouper les stages dans un seul panier.

7. Paiement

7.1. Paiement par virement bancaire :
IBAN : BE90 0355 9209 6832 – BIC : GEBABEBB

7.2. Utiliser la communication structurée pour une gestion optimale.
7.3. Procédure en cas de non-paiement :

• 1er rappel par e-mail ;

• 2e rappel + appel ;

• transmission à une société de recouvrement (frais à charge du parent).

8. Remboursement

8.1. Remboursement ou crédit uniquement sur certificat médical.
8.2. Crédit valable pour un stage ou une activité parascolaire ultérieure.
8.3. Pour un remboursement bancaire : frais administratifs de 15 €.

9. Annulation

9.1. Annulation par l’ASBL

Annulation possible en cas de nombre insuffisant de participants.
Information envoyée au plus tard 5 jours ouvrables avant le début.
→ Remboursement total.

9.2. Annulation par le parent

a) ≥ 14 jours calendrier avant le début
→ Crédit intégral.

b) Moins de 14 jours mais avant le début
→ L’acompte reste dû ; le solde est crédité.

c) À partir du premier jour de stage
→ Tout est dû, sauf certificat médical.

9.3. Les transferts vers un autre stage suivent les mêmes règles.
9.4. Toute demande doit être faite par e-mail uniquement.

10. Droit de rétractation

10.1. Délai légal : 14 jours calendrier.
10.2. Non applicable si la demande intervient dans les 10 jours ouvrables avant le début.
10.3. Remboursement sous forme de crédit.

11. Exclusion

L’ASBL peut refuser ou exclure un participant :

• en cas de comportement dangereux ;

• en cas de non-paiement.

12. Assurance

12.1. Assurance RC Sportive auprès d’Ethias.
12.2. Sont exclus : dégâts matériels, vêtements, lunettes, objets personnels.

13. Objets perdus

Conservation durant 15 jours, puis don à une association.

14. Repas & Collations

Chaque enfant doit apporter :

• une gourde d’eau ;

• deux collations ;

• un repas (pique-nique).
  Tri respecté selon les règles scolaires.

15. Tenue vestimentaire

• Tenue sportive : baskets + training

• Tablier conseillé pour activités salissantes
  Les vêtements abîmés ne sont pas assurés.

16. Fiche signalétique

Les informations doivent être exactes et mises à jour.
Aucune responsabilité en cas de données erronées.

17. Sorties

Sorties uniquement si indiqué.
Déplacements à pied ou en transports en commun.

18. Attestations

Attestations fiscales et de mutuelle disponibles sur MyDynamix23.

19. Images – Photos

Photos possibles.
Visages floutés par défaut.
Refus possible via la fiche signalétique ou par e-mail.

20. Données personnelles

Données protégées selon le RGPD.
Consultation et modification via MyDynamix23.

B. Conditions Générales – Activités Parascolaires

1. Inscription

1.1. Inscriptions via formulaire en ligne uniquement.
1.2. Confirmation automatique par email.
1.3. Inscriptions par cycle.
1.4. Participation réservée aux enfants en ordre de paiement.

2. Cycles

• Cycle 1 : septembre → décembre

• Cycle 2 : janvier → juin

Aucun droit prioritaire entre les cycles.

3. Âges

Respect des tranches d’âge recommandé.
Dérogations possibles sur demande par e-mail.

4. Horaires & Accès

Horaires disponibles sur le site.
Aucune modification en cours d’année sauf annonce.
Respect strict des heures de début/fin.

5. Tarifs

Tarifs affichés sur le site.
Varient selon le jour et le nombre de séances.

6. Paiement

6.1. Paiement en ligne immédiat via MyDynamix23.
6.2. Inscription annulée automatiquement après 30 minutes sans paiement.
6.3. Procédure de non-paiement :

• rappel 1 par e-mail ;

• rappel 2 + appel ;

• transmission à une société de recouvrement (frais à charge).
  Une indemnité peut être réclamée à l’ASBL si elle manque à ses obligations.

7. Remboursement

7.1. Crédit (avec certificat médical) correspondant au nombre de séances manquées.
7.2. Utilisable par l’enfant ou sa famille, sans limite de temps.
7.3. Remboursement bancaire : –15 € de frais.

8. Arrêt des cours

En cas d’arrêt volontaire, aucun remboursement sauf raison médicale.

9. Annulations & Récupérations

9.1. Absence de l’enfant

Sans certificat médical : pas de remboursement.

9.2. Absence du coach

Séance annulée → crédit sur portefeuille virtuel.

9.3. Annulation avant le début

• ≥ 14 jours calendrier / ≥ 10 jours ouvrables : crédit

• Hors délais : montant dû à 100 %

9.4. Force majeure

Épidémie, grève, intempéries, incendie, etc. : séances annulées sans responsabilité de l’ASBL.

9.5. Politique selon les écoles

• Activité réservée aux enfants de l’école : journée pédagogique = séance annulée et créditée

• Activité mixte (internes + externes) : séance maintenue

• Activité multi-niveaux : annulée uniquement si tous les niveaux sont en sortie/excursion

10. Droit de rétractation

Délai légal de 14 jours, sauf demande introduite dans les 10 jours ouvrables précédant le début.
Remboursement sous forme de crédit.

11. Exclusion

Possible en cas de danger, comportement inadapté, ou non-paiement.

12. Assurance

RC Sportive (accidents corporels).
Exclusion : vêtements, lunettes, objets personnels.

13. Tenue vestimentaire

• Sport : baskets + training

• Bricolage/cuisine : tablier ou vieux vêtement

14. Fiche signalétique

Doit être complète et exacte.
L’ASBL décline toute responsabilité en cas d’erreur.

15. Attestations

Disponibles sur MyDynamix23.

16. Images & Photos

Photos possibles, visages floutés par défaut.
Refus via la fiche signalétique.

17. Données personnelles

Conforme au RGPD.
Consultation/modification via MyDynamix23.

CONTACT

• Boulevard de la Woluwe 22
  1150 - Bruxelles

• Phone: 02 767 10 12

• [email protected]