Conditions Générales - Repas Chauds - Stages

Article 1. Objet

1.1. Dynamix 23 asbl propose, pour certains stages uniquement, une option facultative de repas chauds, accessoire à l’inscription au stage.

1.2. Cette option comprend, pour chaque enfant inscrit et pour chaque jour couvert par la réservation, la fourniture d’un repas chaud, d’un dessert, de couverts et d’une serviette.

1.3. L’option repas chauds ne peut être souscrite que dans le cadre des stages pour lesquels Dynamix 23 asbl estime que les conditions matérielles, logistiques et organisationnelles permettent la mise en place effective du service.

Article 2. Champ d’application

2.1. Les présentes conditions particulières régissent exclusivement l’option repas chauds proposée par Dynamix 23 asbl dans le cadre de ses stages.

2.2. Elles complètent les conditions générales applicables aux stages.

2.3. En cas de contradiction entre les conditions générales des stages et les présentes conditions particulières, ces dernières prévalent pour toute question spécifiquement liée à l’option repas chauds.

Article 3. Conditions d’accès au service

3.1. L’option repas chauds est réservée aux enfants valablement inscrits à un stage organisé par Dynamix 23 asbl.

3.2. L’accès au service est subordonné :

a) à l’éligibilité du stage concerné ;

b) à la réservation de l’option dans les délais impartis ;

c) au paiement complet du stage et, le cas échéant, de l’option repas chauds.

3.3. Dynamix 23 asbl se réserve le droit de refuser l’accès au service en cas de non-respect de l’une de ces conditions.

Article 4. Stages éligibles et exclusions

4.1. L’option repas chauds n’est pas proposée sur l’ensemble des stages.

4.2. Sont notamment exclus, sans que cette liste soit limitative, les stages comportant :

a) des journées complètes en extérieur ;

b) des déplacements incompatibles avec la livraison ou le service des repas ;

c) des contraintes logistiques, matérielles ou organisationnelles rendant impossible ou déraisonnable la mise en place du service.

4.3. L’absence de visibilité de l’option repas chauds lors de l’inscription vaut information suffisante de la non-disponibilité du service pour le stage concerné, que cette indisponibilité résulte de l’inéligibilité du stage, de la clôture des réservations ou de toute autre contrainte d’organisation.

4.4. La liste des stages non éligibles est communiquée à titre purement informatif et peut être adaptée à tout moment par Dynamix 23 asbl, sans que cette adaptation n’ouvre un quelconque droit à indemnisation.

Article 5. Réservation

5.1. La réservation de l’option repas chauds s’effectue exclusivement via le canal d’inscription prévu par Dynamix 23 asbl.

5.2. L’option ne peut être réservée que pour l’intégralité de la semaine de stage concernée, soit :

a) cinq repas pour une semaine de cinq jours ;

b) quatre repas pour une semaine de quatre jours.

5.3. Aucune réservation partielle n’est admise. Il n’est dès lors pas possible de réserver :

a) un seul repas ;

b) plusieurs repas isolés ;

c) certains jours seulement au cours d’une même semaine de stage.

5.4. Aucune demande dérogatoire ne sera acceptée par Dynamix 23 asbl.

Article 6. Prix

6.1. Le prix de l’option repas chauds est fixé à 8,50 euros par repas et par enfant, dessert, couverts et serviette compris.

6.2. À titre indicatif, le prix total de l’option s’élève à :

a) 42,50 euros pour une semaine de cinq jours ;

b) 34,00 euros pour une semaine de quatre jours.

6.3. Le prix de l’option repas chauds s’ajoute au prix du stage et est dû en sus de celui-ci.

6.4. Sauf disposition expresse contraire, aucune réduction, remise, ristourne ou avantage applicable au stage ne s’étend automatiquement à l’option repas chauds à l’exception des réduction de volume.

Article 7. Délais de réservation et clôture

7.1. La réservation de l’option repas chauds doit être effectuée au plus tard sept jours calendrier avant le premier jour du stage.

7.2. Passé ce délai, aucune nouvelle réservation, modification, suppression ou adjonction ne pourra être exigée de Dynamix 23 asbl.

7.3. Dynamix 23 asbl se réserve, en toute hypothèse, le droit de clôturer plus tôt les réservations si des contraintes de capacité, d’organisation ou de prestataire l’imposent.

Article 8. Menus

8.1. L’option repas chauds est organisée sur la base d’un menu unique, identique pour l’ensemble des enfants inscrits au service pour une même journée.

8.2. Dynamix 23 asbl ne garantit ni menu individualisé, ni menu alternatif, ni adaptation spécifique liée à un régime alimentaire, à des préférences personnelles, à des convictions philosophiques, culturelles ou religieuses, sauf accord écrit préalable et exprès.

8.3. Les allergènes sont indiqués sur la base des informations transmises par le prestataire en charge des repas.

Article 9. Allergies, intolérances et responsabilité parentale

9.1. Il appartient exclusivement aux parents ou représentants légaux de vérifier, avant toute souscription, la compatibilité de l’option repas chauds avec la situation personnelle de leur enfant, notamment au regard d’éventuelles allergies, intolérances, restrictions alimentaires, contre-indications médicales ou besoins spécifiques.

9.2. La décision de souscrire ou non l’option repas chauds relève de la seule responsabilité des parents ou représentants légaux.

9.3. Lorsque les allergènes ont été indiqués ou rendus accessibles, Dynamix 23 asbl ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant du choix des parents de maintenir la réservation de l’option pour leur enfant.

9.4. En cas d’allergie, d’intolérance, de régime spécifique ou de besoin médical particulier incompatible avec le menu proposé, il appartient aux parents ou représentants légaux de ne pas souscrire l’option repas chauds.

Article 10. Paiement

10.1. L’option repas chauds est payable selon les mêmes modalités et échéances que celles applicables à l’inscription au stage, sauf indication contraire communiquée par Dynamix 23 asbl.

10.2. En cas de défaut de paiement total ou partiel, Dynamix 23 asbl se réserve le droit :

a) de refuser l’accès au service ;

b) de considérer la réservation comme non confirmée ;

c) d’appliquer, le cas échéant, les procédures de rappel et de recouvrement prévues dans les conditions générales des stages.

Article 11. Annulation par les parents

11.1. Toute demande d’annulation de l’option repas chauds doit être formulée exclusivement par écrit, par e-mail.

11.2. Toute annulation introduite au moins quatorze jours calendrier avant le début du stage donne lieu à l’octroi d’un crédit correspondant à l’intégralité du montant de l’option repas chauds.

11.3. Toute annulation introduite moins de quatorze jours calendrier avant le début du stage, mais avant le premier jour de celui-ci, pourra donner lieu à un crédit partiel uniquement pour la part non encore engagée par Dynamix 23 asbl auprès de son prestataire. Les montants déjà commandés, engagés ou dus restent intégralement acquis à Dynamix 23 asbl.

11.4. À compter du premier jour du stage, l’intégralité du montant de l’option repas chauds réservée pour la semaine est définitivement due.

11.5. Aucun remboursement, crédit ou report ne sera accordé pour :

a) les repas non consommés ;

b) les repas refusés par l’enfant ;

c) les absences ponctuelles ;

d) les changements de convenance personnelle ;

e) les préférences alimentaires ou modifications de goût.

Article 12. Absence pour raison médicale

12.1. Par dérogation à l’article 11, une demande de crédit ou de remboursement pourra être examinée en cas d’absence pour raison médicale, à condition qu’un certificat médical soit transmis dans les délais raisonnables.

12.2. En pareil cas, Dynamix 23 asbl appréciera souverainement, au regard de l’état d’avancement des commandes et des coûts déjà engagés, la part éventuellement récupérable.

12.3. Sauf impossibilité ou obligation légale contraire, le traitement de cette situation se fera prioritairement sous forme de crédit.

12.4. En cas de remboursement bancaire, des frais administratifs de 15 euros pourront être retenus.

Article 13. Modification, transfert ou changement de stage

13.1. En cas de transfert vers un autre stage, l’option repas chauds ne pourra être maintenue que si :

a) le nouveau stage est éligible ;

b) la demande intervient avant la clôture des réservations ;

c) les contraintes logistiques permettent le maintien ou le transfert effectif de la commande.

13.2. À défaut de réunion de ces conditions, l’option repas chauds sera traitée conformément aux articles 11 et 12.

Article 14. Annulation, suspension ou modification par Dynamix 23 asbl

14.1. Dynamix 23 asbl se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier l’option repas chauds à tout moment en cas de force majeure, de défaillance du prestataire, de rupture d’approvisionnement, de problème sanitaire, de difficulté logistique ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

14.2. Dans une telle hypothèse, les parents ou représentants légaux en seront informés dans les meilleurs délais.

14.3. Lorsque le service ne peut être fourni du fait de Dynamix 23 asbl ou d’une cause qui lui est extérieure, seul le montant correspondant aux prestations non fournies pourra donner lieu à un crédit ou à un remboursement, à l’exclusion de toute autre indemnité, dommage ou intérêt.

Article 15. Responsabilité

15.1. Dynamix 23 asbl organise le service repas chauds dans le cadre de ses stages, en recourant, le cas échéant, à un prestataire tiers.

15.2. Sous réserve des obligations légales impératives, Dynamix 23 asbl ne répond pas :

a) des préférences gustatives de l’enfant ;

b) du refus de l’enfant de consommer tout ou partie du repas ;

c) de l’absence d’adaptation à un régime particulier non expressément accepté par écrit ;

d) des conséquences d’une réservation effectuée malgré la présence d’allergènes ou d’informations alimentaires connues et communiquées.

15.3. La responsabilité de Dynamix 23 asbl ne pourra, en toute hypothèse, être engagée qu’en cas de faute prouvée dans son chef et sera strictement limitée au montant effectivement payé pour l’option repas chauds concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 16. Acceptation

16.1. La souscription à l’option repas chauds emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions particulières.

16.2. Les présentes conditions particulières sont réputées connues et acceptées dès la validation de la réservation par les parents ou représentants légaux.