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Règlement & Conditions Générales

STAGES
REGLEMENT & CONDITIONS GENERALES :


> 1. INSCRIPTIONS Toutes les inscriptions à nos activités de stage se font soit par téléphone, soit par e-mail, soit via notre formulaire en ligne. Une confirmation d’inscription vous parviendra sous les 24 heures. Les inscriptions se font pour le nombre de jours correspondant à la semaine de stage sauf exception (voir point 6). Seuls les enfants en ordre de paiement peuvent prendre part aux activités de stage.  Les inscriptions sur place sont possibles le jour même du début de stage en fonction des places restantes. L’asbl D23 ne garantit pas dans ce cas-là l'accès à toutes les activités de stage.

> 2. AGES Il est recommandé pour l’enfant ainsi que pour une homogénéité du groupe de respecter les âges annoncés par les groupes d’activités. Cependant des exceptions au cas par cas peuvent exister. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec l’asbl en privilégiant l’email afin de garder une trace écrite de l’éventuel accord.

> 3. ACCES Les lieux de stage sont accessibles de la même manière que les temps scolaires. Les accès aux lieux de stage sont repris dans les informations générales.

> 4. HORAIRES Les stages se déroulent de 9h00 à 16h00. Les accès aux lieux de stage sont ouverts le matin dès 7h30 et le soir à partir de 15h55. En effet, afin d’assurer la sécurité de vos enfants, les accès restent fermés entre ces deux heures (9h00 - 15h55).

> 5. GARDERIES Les garderies du matin de 7h30 à 9h00 sont gratuites ainsi que les garderies du soir de 16h00 à 17h00. La garderie du soir de 17h00 à 18h00 est payante, 2,00 euros par enfant. Le paiement de la garderie du soir de 17h00 à 18h00 se fait en cash le jour-même au surveillant. En cas d’arrivée tardive après 18h00 nous vous demandons de nous contacter au plus vite par téléphone et un supplément de 5 euros par quart d'heure de retard entamé par enfant vous sera demandé. Des exceptions par site peuvent exister (La FINCA - se référer à son horaire propre).

> 6. TARIFS & REDUCTIONS Les tarifs sont ceux affichés sur le site internet ainsi que ceux repris dans nos brochures et fascicules. Des réductions de 10 euros sont accordées aux conditions suivantes et sont non cumulables : a/ Inscription du même enfant durant une seconde semaine de stage pour la même période de vacances scolaires ; b/ Inscription d’un second, troisième, quatrième etc… enfant de la même famille durant la même période de vacances scolaires. Si un enfant souhaite ne participer qu’un partie de la semaine et non la semaine entière, avec un minimum de 3 jours/semaine les prix sont calculés comme suit pour une semaine de 5 jours : > Enfant 4 jours/5 = Prix du stage de 5 jours divisé par 5 et multiplié par 4 jours + 10% > Enfant 3 jours/5 = Prix du stage de 5 jours divisé par 5 et multiplié par 3 jours + 20%. Si un enfant souhaite ne participer qu’un partie de la semaine et non la semaine entière, avec un minimum de 3 jours/semaine les prix sont calculés comme suit pour une semaine de  4 jours : > Enfant 3 jours/4 = Prix du stage de 4 jours divisé par 4 et multiplié par 3 jours + 10%.
Toute demande de stage adapté au nombre de jour (3 ou 4 jours) doit être effectuée au préalable par email 10 jours ouvrables avant le début du stage. Il est obligatoire pour les parents dans ces cas de demander une confirmation de prix par email avant le début des activités afin d’éviter toutes contestations par la suite.

> 7. PAIEMENT Les paiements se font en banque sur le compte bancaire de l’asbl IBANBE90 0355 9209 6832 / BIC : GEBABEBB. Pour une meilleure comptabilité et afin d'éviter tout litige, privilégiez le paiement bancaire en utilisant la communication structurée. Si le paiement du montant du stage n’est pas réglé dans les temps, un premier email de rappel (niveau 1) vous sera envoyé reprenant la date de stage ainsi que le montant et les coordonnées bancaires. Par la suite, et toujours à défaut de paiement, un second rappel (niveau 2) vous sera envoyé accompagné d'un appel téléphonique de notre secrétariat stipulant les derniers délais de paiement. En cas de défaut de paiement persistant suite à nos 3 rappels (2 emails + 1 appel téléphonique), l'asbl Dynamix 23 sera dans l’obligation de faire appel à une société externe de recouvrement. Les frais relatifs à cette démarche seront portés à votre compte. Une indemnité de même ordre pourra nous être portée en compte, si nous venions à manquer à nos engagements et obligations.

> 8. REMBOURSEMENT En cours de stage, un remboursement sur le portefeuille virtuel de la famille est possible, partiellement ou en totalité, uniquement sur présentation d'un certificat médical attestant la non participation de l'enfant aux activités pour raisons médicales. Ce crédit pourra être utilisé par un des membres de la famille, sur un stage ou une activité parascolaire ultérieurs sans aucun frais administratif. Néanmoins, si le parent souhaite un remboursement en banque, l'asbl Dynamix 23 remboursera le montant correspondant auxx jours d'absence de l'enfant déduit d'un montant fixe de 15 euros couvrant les frais administratifs et de gestion. Sauf cas exceptionnel, aucun autre type de remboursement ne sera effectué. Exemple : Pierre a participé à 2 jours de stage sur les 5 jours initialement organisés. Il s'est donc absenté 3 jours sous certificat médical. Le portefeuille virtuel de la famille est alors crédité des 3 jours manqués sans frais. Si ses parents souhaitent un remboursement sur leur compte bancaire, ils recevront le montant correspondant aux 3 jours manqués duquel l'asbl Dynamix 23 déduira la somme de 15 euros.


> 9. ANNULATION L’asbl se réserve le droit d’annulation ou de modification d’activités de stage si le nombre de participants n’est pas suffisant. Pour cela, l’asbl D23 en informera le plus rapidement possible les parents des enfants concernés, soit par téléphone, soit par email au plus tard une semaine (5 jours ouvrables) avant le début du stage. L’asbl s’organisera au mieux pour vous proposer plusieurs alternatives et solutions. En effet, le membre aura la possibilité d’opter pour un autre stage à la même période selon les disponibilités existantes. Si aucune proposition alternative de stage ne convient au membre, le montant versé lui sera intégralement remboursé en banque sans frais administratif et dans les plus brefs délais (sous 14 jours calendrier). Sans préjudice des régimes spéciaux à adopter par les autorités compétentes, la menace du virus Covid-19 et la prise de mesures à son encontre de même que la menace d’autres épidémies et la prise de mesures à leur encontre, de même que tous les faits du type, grèves, lock-out, émeutes, mobilisation, intempéries, pénuries de matériel ou de moyens de transport, incendies, etc., sont d’office considérés, aux fins des présentes, comme constituant un cas de force majeure justifiant l’annulation d’un stage sans que l'asbl Dynamix 23 n’ait à démontrer l’imprévisibilité, l’irrésistibilité des circonstances et l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Il en va de même de l’annulation du stage en raison de symptômes habituels du virus Covid-19 détectés auprès du participant ou d’un autre participant au sein de la même bulle de contact. Ces évènements étant extérieurs à l'asbl Dynamix 23, elle ne pourra être tenue responsable. Ces cas de force majeure ne dispensent pas le membre du paiement de tout ou partie du prix de l’inscription. En cas d'annulation d'un stage par le participant, il est impératif de le communiquer exclusivement par email afin de garder une trace écrite de la demande et d'éviter ainsi tout litige par la suite. Les délais d'annulations et les conditions sont les suivantes : a/ En cas d'annulation dans les temps (14 jours calendrier / 10 jours ouvrables avant le début du stage) : Le montant de l'acompte et du solde du stage sont crédités sur le portefeuille virtuel du parent dans son compte MyDynamix23. b/ En cas d'annulation hors délais (en deçà des 14 jours calendrier mais avant le début du stage) : Le montant de l'acompte demeure acquis à l'asbl Dynamix 23 et le solde du stage est crédité sur le portefeuille virtuel du parent dans son compte MyDynamix23. c/ En cas d'annulation hors délais (dès le premier jour du stage à 7h30) : Le montant de l'acompte demeure acquis à l'asbl Dynamix 23 ET l'intégralité du stage sera dû sauf en cas de certificat médical couvrant les jours d'absence. Le non paiement du solde du stage ne vaut pas annulation de l'inscription. Toute demande de transfert du montant de la somme du portefeuille virtuel vers un compte bancaire entrainera des frais administratifs et de gestion d'un montant forfaitaire de 15 euros par opération bancaire. En cas de demande de transfert vers une nouvelle activité de stage pour une même période d'activité, le parent doit nous en informer dans les meilleurs délais possibles pour permettre l'ajustement interne et le bon suivi du paiement de l'acompte. En fonction des disponibilités et des places restantes, l'asbl Dynamix23 effectuera les modifications demandées au mieux. Toute demande de transfert d'activité vers une période différente (nouvelle/autre semaine de stage qu'initialement) est soumise aux mêmes conditions d'annulation. Cette demande doit donc être effectuée dans les délais impartis afin de respecter la bonne organisation de l'activité choisie. Toute demande de transfert d'activité ne respectant pas les délais sera considérée comme une annulation tardive, et l'acompte et/ou le solde resteront dus.

> 10. RETRACTATION L'asbl Dynamix 23 accorde au client consommateur un délai de 14 jours (quatorze jours) calendrier pour se rétracter de l'inscription, sans avoir à motiver sa décision et ce à compter du jour de l'inscription. Exception faite si la rétractation intervient dans les 10 jours ouvrables (14 jours calendrier) avant le début du stage. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par notre organisme, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 9 des présentes conditions générales. Le client consommateur qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation annexé livre VI du Code de Droit Economique (cliquez-ici). Le client consommateur pourra également informer l'asbl Dynamix 23 de sa décision de se rétracter par le simple envoi d'une déclaration, dénuée d'ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter par email à l'adresse : info@dynamix23.be. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'asbl Dynamix 23 remboursera le client consommateur des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendrier à compter de la date à laquelle Dynamix 23 est informée de la volonté du client consommateur de se rétracter. Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le portefeuille virtuel du client consommateur depuis son compte MyDynamix23 en respectant les articles 8 & 9 des présents conditions générales.

> 11. EXCLUSION  L’asbl se réserve le droit de refuser l'accès à un participant à l’une ou plusieurs des activités de stage si elle estime que ce dernier nuit à la sécurité des autres participants ou à sa propre sécurité. L’asbl se réserve également le droit de refuser la participation des enfants dont les paiements ne sont pas en ordre (pour la semaine ou arriérés) - qui ne correspondent pas à la philosophie de l’asbl ou encore dont les parents ne respectent pas la philosophie et l’esprit de famille de l’asbl.

> 12. ASSURANCE Tous nos participants sont assurés auprès d’ETHIAS en RC Sportive qui couvre donc uniquement les accidents et blessures corporelles suite à une activité durant le stage. Sont exclus de l’assurance : les dommages causés aux matériels, vêtements, lunettes et effets personnels des sportifs assurés ou non par le présent contrat, autres que les arbitres ou officiels dans l’exercice de leur fonction.

> 13. OBJETS PERDUS Tous les objets perdus seront conservés durant une période de 15 jours sur le site du stage. Au delà de ce délai, les objets perdus seront distribués à une association qui vient en aide aux gens dans le besoin.

> 14. REPAS & COLLATIONS Votre enfant doit emmener avec lui de quoi boire en journée, de préférence de l’eau dans une gourde, ainsi que les collations du matin et de l’après midi. Il faut également prévoir un repas pique-nique pour le lunch time. L'asbl Dynamix 23 se conforme aux directives de tri des déchets établies par les écoles partenaires, conformément aux circulaires de la FWB visant à sensibiliser les enfants et les adultes à la gestion des déchets dans les établissements scolaires.

> 15. TENUES VESTIMENTAIRES Une paire de baskets et un "training" sont à prévoir pour les activités sportives. Pour les activités de bricolage et de cuisine, un tablier ou un vieux vêtement est à prévoir afin d'éviter toutes tâches ou tous dégâts. Aucun dégât occasionné aux vêtements de votre enfant n’est couvert par notre assurance et ne sera pris en charge par notre asbl.

> 16. FICHE SIGNALETIQUE Merci de vérifier que toutes les données de votre enfant soient correctes et mise à jour pour la date du stage. L'asbl décline toute responsabilité en cas de non accès à ces données si ces dernières s'avèrent être erronées et/ou manquantes.

> 17. SORTIES & ACTIVITES EXTERIEURES Si aucune sortie n’est prévue dans le planning des activités du stage choisi, vos enfants ne sortiront pas du site de stage sauf exception à la plaine de jeux (1x par semaine en fonction de la météo). En cas de mauvais temps, les activités prévues en extérieur seront maintenues sauf exception où la météo peut avoir des conséquences sur la sécurité des enfants. Merci dès lors d’habiller vos enfants en fonction de la météo du jour. Tous les transports vers les activités extérieures s’effectuent exclusivement à pied ou en transport en commun (TEC, STIB, SNCB, DE LIJN).

> 18. ATTESTATIONS Plusieurs types d’attestations sont disponibles. L’attestation fiscale est accessible depuis votre compte MyDynamix23 et téléchargeable depuis votre session. Elle reprendra toutes les dates de stages ainsi que la totalité des jours de participation de votre enfant et le montant total déboursé l'année civile. Les attestations de mutuelle sont également accessibles depuis votre compte MyDynamix23. Si une attestation ne s'y retrouve pas, veuillez prendre contact avec notre asbl par email à l'adresse info@dynamix23.be.

> 19. IMAGES - PHOTOS Durant les activités de stage des photos de vos enfants peuvent être prises et utilisées pour notre page FACEBOOK & INSTAGRAM. Par défaut tous les visages des enfants pris en photo transférés vers nos réseaux sociaux sont floutés ou masqués par un emoji. Si vous ne souhaitez pas que l’image et les photos de votre enfant ne soient véhiculées sur nos réseaux sociaux, merci de nous en avertir ou de biffer cette mention dans la fiche signalétique de votre enfant.

> 20. DONNEES PERSONNELLES Vos données sont protégées par mot de passe et répondent au General Data Protection Regulation (GDPR), ou Règlement Général sur la Protection Des Données (RGPD) et à la loi du 14 avril 2016. A tout moment depuis votre compte MyDynamix23 vous pouvez avoir accès à vos données et les modifier.